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La tutelle protège les personnes vulnérables mais limite aussi leur autonomie. Un équilibre délicat.
La tutelle inquiète beaucoup de personnes âgées : "On va me retirer tous mes droits ! Je ne pourrai plus rien décider !" Comprendre précisément ce qu'est la tutelle permet de démystifier cette mesure de protection.
Qu'est-ce que la tutelle ?
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne qui ne peut plus gérer seule ses affaires en raison d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles. Le juge des tutelles nomme un tuteur qui prend les décisions à la place de la personne.
C'est la mesure de protection la plus complète, qui peut être la plus restrictive, mais qui reste normalement adaptée aux capacités restantes de la personne. Elle s'applique aux personnes qui ont perdu toute capacité de discernement.
Comment est-elle décidée ?
La tutelle ne peut être prononcée que par un juge, après une procédure rigoureuse. Elle fait souvent suite à une mesure de sauvegarde de justice demandé par un proche qui peut solliciter un médecin expert qui examine la personne, évalue son niveau de discernement et envoie son rapport au juge. Le juge auditionne la personne concernée (sauf si son état ne le permet absolument pas) et entend ses proches.
Personne ne peut être mis sous tutelle sans décision de justice. C'est une garantie importante contre les abus.
Qui peut être tuteur ?
Le juge privilégie généralement un membre de la famille : conjoint, enfant, frère ou sœur. Mais si personne ne peut ou ne veut assumer cette responsabilité, ou si des conflits rendent impossible une tutelle familiale, le juge nomme un mandataire professionnel.
Être tuteur est une lourde responsabilité. Il faut gérer l'argent de la personne, payer ses factures, prendre toutes les décisions importantes, et rendre des comptes régulièrement au juge.
Ce que le tuteur peut faire
Le tuteur gère le patrimoine de la personne protégée : il perçoit ses revenus, paie ses dépenses, gère ses placements. Il peut être amené à décider aussi du lieu de vie : maintien à domicile ou entrée en établissement, mais se doit de respecter les souhaits que vous auriez officiellement exprimé en amont de la mesure.
Pour les actes importants (vente d'un bien immobilier, donations), le tuteur doit obtenir l'autorisation préalable du juge des tutelles. C'est un contrôle qui protège contre les détournements.
Ce que le tuteur ne peut pas faire
Le tuteur ne peut pas tout faire. Il doit agir dans l'intérêt de la personne protégée et respecter ses souhaits autant que possible. Il ne peut pas utiliser l'argent pour lui-même. Chaque année, il doit rendre des comptes au juge en détaillant toutes les dépenses.
Pour les décisions médicales, c'est plus nuancé. Le tuteur est consulté, mais c'est le médecin qui décide en dernier ressort, en tenant compte des directives anticipées si elles existent ou de ce que peut lui dire la personne de confiance, si elle a été désignée.
La curatelle : une alternative moins stricte
Avant d'envisager une tutelle, le juge examine si une curatelle ne suffirait pas. La curatelle est une mesure moins contraignante : la personne garde sa capacité juridique pour les actes courants mais est assistée d'un curateur pour les décisions importantes.
Sous curatelle, la personne peut continuer à gérer son argent au quotidien mais ne peut pas vendre un bien ou contracter un emprunt sans l'accord du curateur.
Peut-on refuser ?
Une personne qui a encore son discernement peut exprimer son opposition à une tutelle. Le juge en tiendra compte. Mais si les preuves médicales établissent qu'elle ne peut vraiment plus gérer seule, le juge peut passer outre ce refus pour la protéger.
La tutelle n'est pas une punition. C'est un dispositif de protection pour les personnes vulnérables. Mais c'est aussi une mesure lourde qui doit rester l'exception, utilisée seulement quand les alternatives moins contraignantes ne suffisent plus.
