La perte de discernement soulève une question cruciale : qui prendra les décisions à votre place ?
Un accident vasculaire, une maladie neurodégénérative, un traumatisme : les situations où une personne perd sa capacité de décision sont plus fréquentes qu'on ne l'imagine. Qui peut alors décider pour elle ? La réponse n'est pas aussi évidente qu'on pourrait le croire.
Le médecin ne décide pas seul
Contrairement à une idée reçue, le médecin ne peut pas prendre seul toutes les décisions concernant un patient quia perdu son discernement. Il peut certes prodiguer les soins nécessaires en urgence, mais pour des décisions importantes (intervention chirurgicale lourde, changement de lieu de vie), il doit consulter l'entourage, la personne de confiance s'il y en a une, les directives anticipées si elles ont été rédigées.
La famille n'a pas automatiquement tous les pouvoirs
Être le fils ou la fille ne donne pas automatiquement le droit légal de décider à la place de son parent. La loi distingue les décisions médicales, financières et relatives au lieu de vie. Chacune obéit à des règles différentes.
Sans mandat spécifique, la famille ne peut pas gérer l'argent de la personne, même avec les meilleures intentions.
Les personnes de confiance
Pour les décisions médicales, si la personne a désigné une "personne de confiance" avant de perdre son discernement, c'est cette personne qui sera consultée. Elle donne non pas son avis sur les traitements, mais l'avis qu'elle pense que la personne soignée aurait donné, en se basant sur sa connaissance du patient et ce qu'il a pu lui exprimer auparavant.
Attention : la personne de confiance donne un avis, elle ne décide pas à la place du médecin. Mais son témoignage sur les volontés du patient a un poids important.
Le mandataire judiciaire
Pour les décisions financières et patrimoniales importantes, si aucune anticipation n'a été faite, il faut saisir le juge des tutelles. Celui-ci peut nommer un mandataire judiciaire (souvent un membre de la famille, parfois un professionnel) qui aura le pouvoir de gérer les biens.
Cette procédure prend du temps. Entre la demande et la décision du juge, plusieurs mois peuvent s'écouler. Pendant ce temps, personne ne peut légalement gérer les comptes de la personne.
Les décisions par défaut
En l'absence de toute organisation anticipée, c'est le système judiciaire qui tranche. Le juge des tutelles nomme un tuteur ou un curateur selon le niveau de protection nécessaire. Ce système fonctionne, mais il est lent et impersonnel.
Le tuteur nommé peut être un membre de la famille, mais ce n'est pas automatique. Si les enfants sont en conflit, le juge préférera nommer un mandataire professionnel extérieur.
L'importance d'anticiper
Toutes ces complications peuvent être évitées par l'anticipation : désigner une personne de confiance, rédiger des directives anticipées, mettre en place un mandat de protection future. Ces dispositifs permettent de garder le contrôle sur qui décidera quand vous ne pourrez plus le faire avec la possibilité de le mettre en oeuvre rapidement.
Sans anticipation, c'est la loi et le juge qui décideront à votre place et ce sera long. Avec anticipation, c'est vous qui choisissez qui vous représentera et dans quelles conditions.
